Jeudi dernier, 1er juin 2023, au Tribunal administratif de Paris, s’est tenue une audience historique : la rapporteure publique a demandé aux juges de condamner l’État pour ses carences en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides !
Cette audience constitue une première victoire dans une procédure historique commencée en janvier 2022 : « Justice pour le Vivant ». Cinq ONG (Pollinis, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS) avaient alors déposé un recours en carence fautive contre l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, dans laquelle elles dénonçaient plus précisément sa défaillance dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices du Vivant. À noter, qu’à l’audience de jeudi dernier, aucun représentant du gouvernement n’était présent, laissant de fait la défense de l’État aux mains de l’avocat de Phytéis, le syndicat qui regroupe les principales entreprises de l’agrochimie en France (Bayer, BASF, Syngenta, …), et dont l’intervention dans la procédure a été jugée recevable par la rapporteure publique.
La décision du Tribunal administratif de Paris sera rendue publique le 15 juin prochain.
Plus d’infos : https://justicepourlevivant.org/
